Mis en cause dans une enquête de Radio France, Pascal Michel, le patron de Setti LTD, entreprise située près de Guingamp (Côtes-d’Armor), se défend. Il lui est reproché d’aider des professionnels à ne pas payer leurs cotisations sociales en créant des sociétés en Angleterre.
Pascal Michel, le patron de Setti LTD, entreprise basée à Saint-Agathon, près de Guingamp (Côtes-d’Armor), se retrouve au cœur d’une tempête médiatique.
Vendredi 5 janvier, Radio France publiait une enquête sur son site internet où le Guingampais était mis en cause. « Quand c’est paru, ici, tout le monde était paniqué, relate l’ancien poissonnier de Bégard. J’ai déjà connu ça, il y a près de vingt ans, avec la BBC. » Pascal Michel, donc, est resté serein, malgré la tempête. « Depuis ce matin, j’ai 6 nouveaux clients ».Assis à son bureau, Pascal Michel pointe son téléphone fixe et lâche un sourire. Le patron de l’entreprise Setti est presque d’humeur joviale.
« Je ne fais pas de l’évasion fiscale »
Radio France le cible pourtant directement dans une enquête : « Un cabinet des Côtes-d’Armor a aidé des centaines de commerçants et artisans français à ne pas payer leurs cotisations de sécurité sociale en leur créant une société outre-Manche. Une combine illégale mais qui dure depuis plus de vingt ans. »
Face à ces affirmations, Pascal Michel se montre droit dans ses bottes : Je ne fais pas de l’évasion fiscale en Angleterre. Aujourd’hui, le mot « offshore » est devenu très tendance grâce à certains politiques. Mon entreprise permet juste de donner un peu d’oxygène à des commerçants et des artisans. On paie nos impôts en France. On n’est pas des Cahuzac. Jamais je n’ai proposé des comptes offshore.
Aujourd’hui, Setti LTD compte 17 salariés, répartis entre Saint-Agathon, le neuvième étage de la tour Montparnasse à Paris et Torquay, au sud de l’Angleterre.
Depuis 22 ans, elle aide des patrons de petites structures à ne plus avoir à régler les cotisations du RSI. Pour rappel, le régime social des indépendants prélève des charges, en moyenne à hauteur de 45 % des revenus professionnels.
Une méthode bien huilée
Le mode d’emploi est simple : un commerçant vient voir Setti, qui monte un dossier. Par la suite, une société est créée en Angleterre, au 1 Palk Street, à Torquay. Il s’agit d’une « limited compagny », qui équivaut aux SARL françaises. Enfin, la société crée une entreprise secondaire en France où se situe, en réalité, l’activité.
Antoine Michel, employé et fils du patron, explique :
Un gérant majoritaire d’une limited compagny ouvrant une succursale en France est obligatoirement soumis au RSI. C’est en étant gérant minoritaire non-rémunéré qu’on peut éviter ces charges.
Mais les entreprises continuent de payer les autres impôts en France.
Ses clients ? « Un curé, des huissiers »
Des maçons, des écoles de conduite, des peintres, des boulangers… Beaucoup de professionnels, du secteur et d’ailleurs, font appel à Setti LTD. Coût de la prestation : 2 000 euros.
« Je suis dans la légalité, martèle Pascal Michel. C’est le tribunal de commerce de Saint-Brieuc qui valide la société anglaise et qui donne un numéro K-bis. «
Le patron de Setti LTD enchaîne :
Parmi les clients, j’ai des gens de TF1, des employés des impôts, un curé, des huissiers, des cascadeurs, des bouchers…Tous paient leurs impôts en France. J’ai aussi un client aux Etats-Unis, un autre en Afrique du Nord.
Depuis sa création, la société bretonne aurait accompagné « un peu plus de 2 000 clients » : « Une fois, un homme m’a envoyé une caisse de Champagne. On a réussi à maintenir son activité parce qu’on avait créé une limited compagny. Sans ça, il aurait été noyé par les charges. »
S’il était attaqué en justice, Pascal Michel assure qu’il aurait un argument de poids pour sa défense :
On a une jurisprudence. On avait été attaqué et on avait gagné.
La procédure date de mai 2006. A l’époque, le tribunal des affaires de sécurité sociale d’Angers puis la Cour d’Appel avait rendu une décision favorable au chef d’entreprise.